Arrêté Ministériel n° 2016-412 du 27 juin 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.158 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Evelyne Monde, épouse Folco, Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 5 juillet 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.158 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Evelyne Monde, épouse Folco, Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 5 juillet 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.