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Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

  • No. Journal 8284
  • Date of publication 01/07/2016
  • Quality 98.13%
  • Page no. 1629
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-244 du 31 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par M. Antonio Sillari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de Fontvieille », et par Mlle Laurence Ducrocq, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2016-244 du 31 mars 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14