Summary of Journal no.8207of 9 January 2015

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014 portant nomination des membres de droit du Conseil d’Administration de l’Association « Fondation des Amis du CHPG »

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.111 du 12 décembre 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
• Ordonnance Souveraine n° 5.112 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction Informatique
• Ordonnance Souveraine n° 5.113 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles
• Ordonnance Souveraine n° 5.114 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à l’Inspection Générale de l’Administration
• Ordonnance Souveraine n° 5.115 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Musée des Timbres et des Monnaies
• Ordonnance Souveraine n° 5.116 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.117 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.118 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
• Ordonnance Souveraine n° 5.119 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
• Ordonnance Souveraine n° 5.120 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 5.121 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.122 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.123 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.124 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.125 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.126 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.127 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.128 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.137 du 19 décembre 2014 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
• Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
• Ordonnance Souveraine n° 5.141 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
• Ordonnance Souveraine n° 5.142 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
• Ordonnance Souveraine n° 5.143 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
• Ordonnance Souveraine n° 5.144 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Imagerie Médicale à Rayons X)
• Ordonnance Souveraine n° 5.145 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 5.146 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole de la Condamine
• Ordonnance Souveraine n° 5.147 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Chef d’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré, en charge du Collège
• Ordonnance Souveraine n° 5.148 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Principal Adjoint du Collège Charles III
• Ordonnance Souveraine n° 5.149 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 5.150 du 23 décembre 2014 portant intégration d’un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 5.151 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Enseignant en anglais intensif dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 5.152 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Enseignant en anglais intensif dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 5.158 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
• Ordonnance Souveraine n° 5.159 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
• Ordonnance Souveraine n° 5.160 du 5 janvier 2015 portant amnistie à l’occasion de la naissance de LL.AA.SS. le Prince Héréditaire Jacques et la Princesse Gabriella
• Ordonnance Souveraine n° 5.161 du 6 janvier 2015 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 5.162 du 6 janvier 2015 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2014-721 du 31 décembre 2014 portant autorisation de création d’un Diplôme d’Université (D.U.) de Droit Social Monégasque
• Arrêté Ministériel n° 2014-723 du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-1 du 5 janvier 2015 portant ouverture d’un concours portant recrutement d’un greffier en vue d’exercer des fonctions de Greffier en chef-adjoint

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2015-04 du 5 janvier 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014

Avis et Communiqués

• Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
• Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
• Avis de recrutement n° 2015-4 d’un Administrateur à la Division « Aide Sociale » au sein du Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
• Avis de recrutement n° 2015-5 d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
• Avis de recrutement n° 2015-6 d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
• Avis de recrutement n° 2015-7 d’un Chargé de la maintenance des bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles
• Avis de recrutement n° 2015-8 d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord RAMOGE)
• Avis de recrutement n° 2015-9 du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II
• Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
• Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs

Informations

• La Semaine en Principauté

Insertions légales et Annonces

• EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 11 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014
• EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 12 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014
• EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 12 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014
• EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 11 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014
• EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 11 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014
• EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 12 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• « S.C.S DEVERINI & Cie » - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
• LIQUIDATION DES BIENS de la S.A.R.L PLASTIC CHEMICAL dont le siège social se trouvait 2, quai Jean-Charles Rey à Monaco
• LIQUIDATION DES BIENS de la S.A.R.L SENTRIBOX dont le siège social se trouve 57, rue Grimaldi, immeuble le Panorama à Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MARKETSWALL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
• DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO SHIPPING ADVISORY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
• RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
• Club International des Chiens Guides d’Aveugles de Monaco
• FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007