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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.030 du 3 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée
- Ordonnance souveraine n° 5.031 du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres titulaires du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance souveraine n° 5.032 du 3 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014 portant nomination de l’Assistante du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.034 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 5.036 du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.037 du 6 novembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-536 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2014-537 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2014-538 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2014-539 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2014-540 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Arrêté Ministériel n° 2014-623 du 5 novembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2014-624 du 6 novembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-625 du 6 novembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
- Arrêté Ministériel n° 2014-626 du 6 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » au capital de 2.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-627 du 6 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Football Marketing » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-628 du 6 novembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2014-630 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de médecin
- Arrêté Ministériel n° 2014-631 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste
- Arrêté Ministériel n° 2014-632 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
- Arrêté Ministériel n° 2014-633 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la Commission de vérification du diplôme de pharmacien, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2014-634 du 10 novembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-138 d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2014-139 d’un(e) Infirmier(ère) pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-140 d’un(e) Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Internationales
- Avis de recrutement n° 2014-141 d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2014-142 d’un Diplomate à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-076 d’un poste de Factotum à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-077 d’un poste de Jardinier au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. C.G.G. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. SAM’S PLACE exploitant le restaurant-bar « SAKURA » 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Council of Experts Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CATS COMMUNICATION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. DESI
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FM CENTER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PACA ENVIRONNEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SILVER ARROWS MARINE (MONACO) SARL
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - EXCLUSIVE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX COGERANTS MODIFICATIONS AUX STATUTS - THE BODY SHOP MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - BRILLANT & CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège Social : 5, rue Baron Sainte-Suzanne - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT VIS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELITE CHAUFFEURED SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.050 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELITE RENT-A-CAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MY SEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PHYTOQUANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - PHYTOQUANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DUMEZ MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 650.004 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ROBOMAT Société Anonyme Monégasque au capital de 305.507,83 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION WATER WINE AND SPIRITS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION NIKA
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- YACHT CLUB DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007