PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- O. J., né le 16 août 1966 à Copenhague (Danemark), de H. E. et de H. E. I., de nationalité danoise, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12, et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- O. J., né le 16 août 1966 à Copenhague (Danemark), de H. E. et de H. E. I., de nationalité danoise, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12, et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.