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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. Costa Monaco.
- Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à l’Entreprise Monegasque de Couverture.
- Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» à Cartier, Joailliers.
- Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» à la Société V.F. Cursi.
- Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. Mullot R.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 3.147 du 24 février 2011 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 3.155 du 2 mars 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 3.160 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 3.161 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
- Ordonnance Souveraine n° 3.162 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 3.163 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 3.164 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Praticien hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 3.165 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
- Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Quito (Equateur).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-105 du 3 mars 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-228 du 29 avril 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2011-106 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-108 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-109 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept», au capital de 577.260 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-110 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», au capital de 153.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-111 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque D’electronique», en abrégé «S.M.E.», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-112 du 3 mars 2011 fixant les taux de redevances perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules.
- Arrêté Ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville.
- Arrêté Ministériel n° 2011-114 du 3 mars 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance Inadaptée (A.M.A.P.E.I.)».
- Arrêté Ministériel n° 2011-115 du 4 mars 2011 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2011-116 du 4 mars 2011 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2011-117 du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
- Arrêté Ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2011-119 du 8 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Landmark Management», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-120 du 8 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mecaplast», au capital de 4.650.500 €
- Erratum à l’arrêté ministériel 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, publié au Journal de Monaco du 4 mars 2011.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-33 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2011-34 de deux Maîtres-Nageurs et/ou Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2011-35 d’un Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2011-36 d’un(e) Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2011-37 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Erratum à l’avis de recrutement n° 2011-28 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, publié au Journal de Monaco du 25 février 2011
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service au Centre de Transfusion Sanguine
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Hépato-Gastro-Entérologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Médecine Nucléaire
- Avis de recrutement d’un expert «Caraïbes et formation trainpost» (Grade P 3) au sein de la Direction de la coopération au développement du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne)
- Avis de recrutement d’un(e) infirmier(ère) à la Maison d’Arrêt.
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Location-Gérance - Première Insertion
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. LE VINGT-SEPT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - ROYALE OCEANIC MONACO S.A.R.L.
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - Société Monégasque du Développement Durable et des Énergies Renouvelables en abrégé «SMODDER» Enseigne «MONACO GREEN INTERNATIONAL» en abrégé «MGI»
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. MONACO ETUDES INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L’ASSOCIE UNIQUE S.C.S.VITTONE & CIE dénommée : «VEHICLE TO INTERNATIONAL TRADING» Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT S.A.R.L. Golden Star Events Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.250 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.C.S. Oswald SCHIETSE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GLOBAL IP SOLUTIONS G.I.P.S Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue Bosio - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. DAUD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Orangers - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION S.A.M. DFM MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.M. OVLAS MANAGEMENT Société en liquidation au capital de 380.000 euros Siège de la liquidation : C/o DCA S.A.M. - 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE DE MONACO
- AVIS - AUTORE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007