Arrêté Ministériel n° 2011-105 du 3 mars 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-228 du 29 avril 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2004-228 du 29 avril 2004 autorisant Mme Marie-Françoise Rolland, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine de l’ESTORIL exploitée par Mme Marie-Hélène Menard sise 31, avenue Princesse Grace, est abrogé à compter du 30 novembre 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2004-228 du 29 avril 2004 autorisant Mme Marie-Françoise Rolland, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine de l’ESTORIL exploitée par Mme Marie-Hélène Menard sise 31, avenue Princesse Grace, est abrogé à compter du 30 novembre 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.