Arrêté Ministériel n° 2011-108 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-108
DU 3 MARS 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse : Ajdabiya, Libye. Date de naissance : 1963. Renseignements complémentaires : a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.»
(b) «Joko Pitono [alias a) Joko Pitoyo, b) Joko Pintono, c) Dulmatin, d) Dul Matin, e) Abdul Martin, f) Abdul Matin, g) Amar Umar, h) Amar Usman, i) Anar Usman, j) Djoko Supriyanto, k) Jak Imron, l) Muktamar, m) Novarianto, n) Topel]. Né le : a) 16.6.1970, b) 6.6.1970, à : Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.»
(2) La mention «Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed) ; nationalité : pakistanaise» est remplacée par les données suivantes :
«Mohammed Tufail [alias a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed]. Né le 5.5.1930. Nationalité : pakistanaise. Renseignement complémentaire : a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l’association Ummah Tameer e-Nau (UTN).»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-108
DU 3 MARS 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse : Ajdabiya, Libye. Date de naissance : 1963. Renseignements complémentaires : a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.»
(b) «Joko Pitono [alias a) Joko Pitoyo, b) Joko Pintono, c) Dulmatin, d) Dul Matin, e) Abdul Martin, f) Abdul Matin, g) Amar Umar, h) Amar Usman, i) Anar Usman, j) Djoko Supriyanto, k) Jak Imron, l) Muktamar, m) Novarianto, n) Topel]. Né le : a) 16.6.1970, b) 6.6.1970, à : Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.»
(2) La mention «Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed) ; nationalité : pakistanaise» est remplacée par les données suivantes :
«Mohammed Tufail [alias a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed]. Né le 5.5.1930. Nationalité : pakistanaise. Renseignement complémentaire : a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l’association Ummah Tameer e-Nau (UTN).»