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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Ordonnance Souveraine n° 2.704 du 31 mars 2010 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.705 du 31 mars 2010 portant fixation du taux de l’intérêt légal
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-169 du 31 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Club Alpin Monégasque»
- Arrêté Ministériel n° 2010-170 du 31 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Tir»
- Arrêté Ministériel n° 2010-171 du 31 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carbofer Trading S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-173 du 1er avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- Arrêté Ministériel n° 2010-174 du 1er avril 2010 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
- Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010 relatif au formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2010-176 du 1er avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-177 du 2 avril 2010 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
- Arrêté Ministériel n° 2010-178 du 2 avril 2010 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2010-181 du 2 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2010-182 du 2 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix-neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2010-183 du 2 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2010-184 du 2 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-166 du 25 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2010, publié au Journal de Monaco du 2 avril 2010
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2010
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-56 d’un Agent d’Accueil Commercial au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-57 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Mise à la location d’un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Appel à candidatures pour la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre d’art destinée à la décoration d’une construction publique
- Communiqué n° 2010-06 du 1er avril 2010 relatif au samedi 1er mai 2010 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un Chargé de programmes (biodiversité et environnement), grade P. 3 au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), secrétariat de la commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, CRGAA (NRDC), département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
- Avis de recrutement d’un fonctionnaire technique (aménagements des sols et gestion des terres), grade P. 3 au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), division des terres et des eaux (NRL), département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-030 d’un poste d’Aide au Foyer est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “TERREVAZZI ET CIE S.C.S.” Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RESILIATION AMIABLE DE BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- Gérance Libre - Première Insertion
- CESSION ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «INTERNATIONAL HEALTH CONSULTING ORGANIZATION AND MANAGEMENT» en abrégé «IHCOM»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L LE BARRACUDA
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. YAMAMOTO ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SARL GREEN URBAN MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Erratum relatif à la modification aux statuts de la société à responsabilité limitée VICTORIA SPIRIT publié au Journal de Monaco du 19 mars 2010
- Erratum relatif à la dissolution anticipée et mise en liquidation de la S.C.S MARCHESINI & CIE publiée au Journal de Monaco du 19 mars 2010
- Avis de Convocation - Assemblée Générale de Fondation Syndicat Monégasque des Entreprises des Industries Chimique, Pharmaceutique et assimilées Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007