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Arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail

  • No. Journal 7959
  • Date of publication 09/04/2010
  • Quality 97.66%
  • Page no. 725
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail sont confiées à Mme Patricia Martin, épouse Hoarau, Juge au Tribunal de Première Instance, à effet du 1er mai 2010.
Art. 2.
Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à M. Cyril Bousseron, Juge au Tribunal de Première Instance.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2009-16 du 3 juin 2009 est abrogé à compter du 1er mai 2010.
Fait à Monaco, le trente-et-un mars deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14