Ordonnance Souveraine n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 février 2009 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2009 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et liste des Autorisations à des fins thérapeutiques 2010 - Standard AUT 2010 - a été faite le 16 novembre 2009 par le Directeur Général de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1, de la Convention.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II de la Convention dans sa version consolidée entreront en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2010.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.086 du 18 février 2009, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
ANNEXE I CODE MONDIAL ANTIDOPAGE : LISTE DES INTERDICTIONS 2010 ENTREE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2010
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT ANNEXE II : STANDARD POUR L’AUTORISATION D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 février 2009 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2009 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et liste des Autorisations à des fins thérapeutiques 2010 - Standard AUT 2010 - a été faite le 16 novembre 2009 par le Directeur Général de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1, de la Convention.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II de la Convention dans sa version consolidée entreront en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2010.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.086 du 18 février 2009, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
ANNEXE I CODE MONDIAL ANTIDOPAGE : LISTE DES INTERDICTIONS 2010 ENTREE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2010
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT ANNEXE II : STANDARD POUR L’AUTORISATION D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES