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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.350 du 27 août 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.354 du 9 septembre 2009 portant nomination d’un Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 portant nomination d’une Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National, parue au Journal de Monaco du 21 août 2009
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-436 du 7 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 2009-437 du 7 septembre 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
- Arrêté Ministériel n° 2009-438 du 7 septembre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
- Arrêté Ministériel n° 2009-439 du 7 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2009-440 du 7 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2009-441 du 7 septembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-2766 du 7 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-2771 du 8 septembre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une manifestation aux Moneghetti
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelle valeur
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-086 d’un poste d’Aide électricien à la Cellule Animations de la Ville de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION n° 2009/04
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS «MARTIN MAUREL SELLA GESTION MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL MONACO ASSET MANAGEMENT S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée “VANTI, ROUSSEAU & CIE” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée “VANTI, ROUSSEAU & CIE” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “MECACONSULT S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. MONTE-CARLO RENOVATION” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. MONTE-CARLO RENOVATION” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion MONACO “S.A.M. MONTE-CARLO RENOVATION” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “Institut Alain Ducasse” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “Institut Alain Ducasse” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “S.A.M. MONACO TEXTILE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion S.A.R.L. ANGELO MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : «Palais de la Scala» 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A.T.A. - Accompagnement, Transport et Assistance
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. DELTA EXPO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “LNC ENGINEERING MONACO”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL «PHYSIO CONCEPT»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. JASPERS & CIE Société en Commandité Simple au capital de 30.490 euros Siège social : 25, rue Emile de Loth - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - SARL MONACO ETUDES INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue Biovès - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. EXACT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS DE FREITAS RODRIGUES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - “NOUVELLE ERE ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE” Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS (S.C.E.T.) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «SMH» S.A.M SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social: 23, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «SMH» S.A.M SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social: 23, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - “S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROTEA INVESTMENTS S.A.M. Société Anonyme Monégasque - au capital de 450.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- DEXIA PRIVATE BANK MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social: 7-9, boulevard des Moulins - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007