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MODIFICATION AUX STATUTS «MARTIN MAUREL SELLA GESTION MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7929
  • Date of publication 11/09/2009
  • Quality 96.99%
  • Page no. 4595
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social 3, boulevard Princesse Charlotte, le 28 avril 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M.» réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier le dernier alinéa de l’article 13 des statuts de la façon suivante :
«Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire, d’au moins une (1) action».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2009-358 du 17 juillet 2009, publié au Journal de Monaco, du 24 juillet 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précité et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 septembre 2009.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 11 septembre 2009.


Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
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Version 2018.11.07.14