Arrêté Ministériel n° 2007-434 du 17 août 2007 abrogeant l'autorisation accordée à un architecte d'exercer en Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des Architectes ;

Vu la requête présentée le 24 avril 2007 par M. Louis RUE à l'effet d'être rayé du tableau de l'Ordre des Architectes ;

Vu la Déclaration de cessation d'activités établie par le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes le 14 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté n° 50-127 du 29 août 1950 autorisant M. Louis RUE à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 30 avril 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.