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Arrêté Ministériel n° 2007-435 du 17 août 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé

  • No. Journal 7822
  • Date of publication 24/08/2007
  • Quality 92.68%
  • Page no. 1635
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le docteur Bernard SCHLATTERER, chirurgien orthopédiste, est autorisé à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix sept août deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14