Arrêté Ministériel n° 2007-433 du 17 août 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "L'oeil (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-462 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "L'oeil (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "L'oeil (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 16 juin 2007, qui s'intitule désormais "Les Ateliers de l'Ecriture".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-462 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "L'oeil (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "L'oeil (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 16 juin 2007, qui s'intitule désormais "Les Ateliers de l'Ecriture".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.