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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.096 du 11 mai 2007 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 1.098 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.099 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.101 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 1.102 du 11 mai 2007 portant nomination d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 1.103 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.104 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.107 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.108 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.109 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.111 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.115 du 16 mai 2007 portant nomination et titularisation de la Secrétaire particulière de S.A.S. la Princesse Stéphanie
- Ordonnance Souveraine n° 1.116 du 21 mai 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
- Arrêté Ministériel n° 2007-254 du 18 mai 2007 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006
- Arrêté Ministériel n° 2007-255 du 18 mai 2007 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2007-256 du 21 mai 2007 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat de la Commune"
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement de traducteurs, rédacteurs de comptes rendus analytiques de séance et rédacteurs de procès-verbaux de séance de langue française au sein du système des Nations Unies
- Avis de recrutement d'interprètes de langue française au sein du système des Nations Unies
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-62 d'un Caissier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2007-63 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2007-64 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-65 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-66 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Cardiologie
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Anesthésie-Réanimation
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-034 d'emplois au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-035 de deux postes saisonniers d'Ouvriers d'entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-036 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-037 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "FINAVEST MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "MONACO INFORMATIQUES SYSTEMES" en abrégé "M.I.S." (Nouvelle dénomination : "ATRONIC SYSTEMS S.A.M.) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. VAN DER WESTHUIZEN & Cie" CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FIN DE GERANCE - Deuxième insertion
- FIN ET RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Première insertion
- Etude de Me Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- SAM "ACTIVE SALES REWARDIN PROMOTIONS" Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco CESSATION DES PAIEMENTS
- SCS VANDAMME & Cie Société en Commandite Simple - CONSTITUTION DE SOCIETE
- "SCS GERARD GIORDANO & CIE" Nouvelle dénomination "SCS J.G GRAMAGLIA & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 7.700 euros Siège social : 57, rue Grimaldi- Monaco MODIFICATIONS AUX STATUTS
- PRADEAU ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE S.C.S. "COSTAGLIOLA & CIE" dénommée "EXPRESS ROUTAGE" au capital de 152.000 euros Siège social : "Le Thalès" - 1, rue du Gabian - Monaco MODIFICATIONS AUX STATUTS
- SCS DESAEDELEER ET CIE Dénomination commerciale "CALANDRES" Société en Commandite Simple au capital de 1.350.000 euros Siège social : Le Park Palace - 6, impasse de la Fontaine - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- "S.C.S. SMITH & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 22, boulevard de France - Monaco CESSIONS DE PARTS & MODIFICATIONS AUX STATUTS
- GRANBRAS INTERNATIONAL S.A.M Liquidation
- ERRATUM - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE TARAVELLA & Cie
- HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d'Italie -Monaco Avis de convocation
- HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d'Italie -Monaco Avis de convocation
- HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d'Italie -Monaco Avis de convocation
- MONTE-CARLO CAR RENTAL Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social : 14, quai Jean-Charles REY - Monaco Avis de convocation
- Société Civile MARY au capital de 7.500 euros Siège social : 12, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Avis de convocation
- ASSOCIAZIONE DEGLI IMPRENDITORI ITALIANI DEL PRINCIPATO DI MONACO ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ITALIENS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, Boulevard Albert 1er - Monaco BILAN AU 31 DECEMBRE 2006 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.