SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006 - 667ème Séance

SOMMAIRE


EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 3.150).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 3.209).
Sect. 5 – Services publics (p. 3.211).
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 3.214).

3) Dépenses extraordinaires
Sect. 7 – Budget d’équipement et d’investissements (p. 3.232).

4) Comptes Spéciaux du Trésor (p. 3.239).