Ordonnance Souveraine n° 905 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 26 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry ORSINI, Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé en cette même qualité au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), à compter du 15 janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.