Ordonnance Souveraine n° 907 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Service des Affaires Législatives.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sabine Anne MINAZZOLI, Substitut au Parquet Général, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Service des Affaires Législatives et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.