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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 124 du 19 juillet 2005 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 126 du 25 juillet 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-375 du 27 juillet 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
- Arrêté Ministériel n° 2005-377 du 29 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE - JCI SENATE MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-378 du 29 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " LES ENFANTS DE FRANKIE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-379 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APEF ADVISORY COMPANY ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-380 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " EOLE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-381 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-383 du 29 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-385 du 29 juillet 2005 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2005-386 du 29 juillet 2005 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2005-387 du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2005-388 du 29 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs dépendant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2005-389 du 29 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives.
- Arrêté Ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-061 de postes au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2005/2006.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-062 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-063 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée GUERINI et Cie Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- " GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts " ANSBACHER (MONACO) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple " S.C.S. BROENS & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- Gérance libre - Première Insertion
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple S.C.S. " Annie SPINDLER & CIE" dénomination commerciale " ALOHA "
- Constitution de Société - Société en Nom Collectif "S.N.C. NOGHES-MENIO & GENTA "
- Modifications aux statuts - " S.C.S. M. TREVES & Cie " " MC SOLUTION " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - " VITTONE & CIE " dénommée "VEHICLE TO INTERNATIONAL TRADING" en abrégé "V.I.T." Société en Commandite Simple au capital de 152 000 € Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis - S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE " S.M.H. " Société Anonyme Monégasque au capital de 3 060 000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - " AIR MEDITERRANEE S.A.M. en liquidation " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : " Monaco Business Center " 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " B.A.S.E. " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BAR RESTAURANT RAMPOLDI
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCE DE MONTE-CARLO en abrégé C.G.R.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FRIMO S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " GELCO FOOD S.A.M. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LABORATOIRES DISSOLVUROL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " LES ARCHES MONEGASQUES "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " MONACO IMPORT EXPORT MANUFACTURES " en abrégé M.I.E.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO MARINE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NARA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DIFFUSION ET PUBLICITE, en abrégé S.A.M.D.E.P.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO INTERNATIONAL COMPUTER en abrégé SAMIC
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO en abrégé S.E.H.T.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " S.I.E.M.C. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE, en abrégé S.M.B.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOBEAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM STELLA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRACO TRADE S.A.M.
- " ASSOCIATION DES JEUNES FOOTBALLEURS DE MUNEGU "- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A. Succursale de Monaco au capital de 9 300 000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT " COGENEC " Société Anonyme Monégasque au capital de 2 770 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco Bilan au 31 décembre 2004 (en milliers d'euros)
- " EFG EUROFINNANCIERE D'INVESTISSEMENTS " Société Anonyme Monégasque au capital de 16 000 000 euros Siège social : 15, avenue d'Ostende - Monaco Bilan au 31 Décembre 2004 (en milliers d'euros)
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990