Contrat de gérance libre - Première Insertion

Suivant actes sous seing privé, intervenus respectivement les 29 mars 1993 et 26 mai 1999, enregistrés à Monaco les 13 avril 1993 et 18 juillet 1999, la S.A.M. " SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DU GARAGE VICTORIA ", 13, boulevard Princesse Charlotte, a renouvelé pour une première période de six années à compter du 1er juin 1993 au 31 mai 1999, puis pour une seconde période du 1er juin 1999 au 31 mai 2005, et une troisième période du 1er juin 2005 au 31 mai 2011, la gérance libre consentie à la S.A.M. " BRITISH-MOTORS ", au capital de 150.000 euros et siège social à Monaco, 15, boulevard Princesse Charlotte, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 65 S 1134, concernant un fonds de commerce de garage avec station service, vente de véhicules et accessoires, essence, huile et toutes autres fournitures, sis et exploité à Monte-Carlo, 13, boulevard Princesse Charlotte.

Aucun cautionnement n'est prévu.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.


Monaco, le 5 août 2005.