Ordonnance Souveraine n° 16 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier dit de " La Colle ", modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 27 mai 2004 et son avis en date du 25 août 2004 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 1er mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-GAR-V3D annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-GAR-D2, PU-Z1-GAR-D, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z5-GAR-D1 ;
- les plans de coordination : PU-C1-GAR-Z1-I2-D2, PU-C2-GAR-Z1-I2-D2, PU-C3-GAR-Z1-I2-D2, PU-C4-GAR-Z1-I2-D1, PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D1, PU-C3-GAR-Z2-I1-D1, PU-C4-GAR-Z2-I1-D1, PU-C1-GAR-Z2-I2-D, PU-C2-GAR-Z2-I2-D1, PU-C3-GAR-Z2-I2-D1, PU-C4-GAR-Z2-I2-D1, PU-C1-GAR-Z3-D, U-C2-GAR-Z3-D1, PU-C3-GAR-Z3-D1, PU-C4-GAR-Z3-D1, PU-C1-GAR-Z4-D, PU-C2-GAR-Z4-D, PU-C3-GAR-Z4-D, PU-C4-GAR-Z4-D, PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D1, PU-C3-GAR-Z5-I1-D1, PU-C4-GAR-Z5-I1-D1, PU-C1-GAR-Z5-I2-D1, PU-C2-GAR-Z5-I2-D1, PU-C3-GAR-Z5-I2-D1, PU-C4-GAR-Z5-I2-D1 PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D1, PU-C3-GAR-Z5-I3-D1. "
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de zonage et de coordination : PU-ZQ-GAR-D1, PU-Z2-GAR-D, PU-Z4-GAR-D1, PU-Z4-GAR-D2, PU-C1-GAR-Z1-I2-D1, PU-C2-GAR-Z1-12-D1, PU-C3-GAR-Z1-I2-D1, PU-C4-GAR-Z1-I2-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D, PU-C3-GAR-Z2-I1-D, PU-C4-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I2-D, PU-C3-GAR-Z2-I2-D, PU-C4-GAR-Z2-I2-D, PU-C2-GAR-Z3-D, PU-C3-GAR-Z3-D, PU-C4-GAR-Z3-D, PU-C1-GAR-Z4-I1-D, PU-C2-GAR-Z4-I1-D, PU-C3-GAR-Z4-I1-D, PU-C4-GAR-Z4-I1-D, PU-C1-GAR-Z4-I2-D, PU-C2-GAR-Z4-I2-D, PU-C3-GAR-Z4-I2-D, PU-C4-GAR-Z4-I2-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D, PU-C3-GAR-Z5-I1-D, PU-C4-GAR-Z5-I1-D, PU-C1-GAR-Z5-I2-D, PU-C2-GAR-Z5-I2-D, PU-C3-GAR-Z5-I2-D, PU-C4-GAR-Z5-I2-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D, PU-C3-GAR-Z5-I3-D.
ART. 4.
" Sont et demeurent abrogées :
- l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare ;
- l'ordonnance souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003. "
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le dix mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier dit de " La Colle ", modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 27 mai 2004 et son avis en date du 25 août 2004 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 1er mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-GAR-V3D annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-GAR-D2, PU-Z1-GAR-D, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z5-GAR-D1 ;
- les plans de coordination : PU-C1-GAR-Z1-I2-D2, PU-C2-GAR-Z1-I2-D2, PU-C3-GAR-Z1-I2-D2, PU-C4-GAR-Z1-I2-D1, PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D1, PU-C3-GAR-Z2-I1-D1, PU-C4-GAR-Z2-I1-D1, PU-C1-GAR-Z2-I2-D, PU-C2-GAR-Z2-I2-D1, PU-C3-GAR-Z2-I2-D1, PU-C4-GAR-Z2-I2-D1, PU-C1-GAR-Z3-D, U-C2-GAR-Z3-D1, PU-C3-GAR-Z3-D1, PU-C4-GAR-Z3-D1, PU-C1-GAR-Z4-D, PU-C2-GAR-Z4-D, PU-C3-GAR-Z4-D, PU-C4-GAR-Z4-D, PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D1, PU-C3-GAR-Z5-I1-D1, PU-C4-GAR-Z5-I1-D1, PU-C1-GAR-Z5-I2-D1, PU-C2-GAR-Z5-I2-D1, PU-C3-GAR-Z5-I2-D1, PU-C4-GAR-Z5-I2-D1 PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D1, PU-C3-GAR-Z5-I3-D1. "
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de zonage et de coordination : PU-ZQ-GAR-D1, PU-Z2-GAR-D, PU-Z4-GAR-D1, PU-Z4-GAR-D2, PU-C1-GAR-Z1-I2-D1, PU-C2-GAR-Z1-12-D1, PU-C3-GAR-Z1-I2-D1, PU-C4-GAR-Z1-I2-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D, PU-C3-GAR-Z2-I1-D, PU-C4-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I2-D, PU-C3-GAR-Z2-I2-D, PU-C4-GAR-Z2-I2-D, PU-C2-GAR-Z3-D, PU-C3-GAR-Z3-D, PU-C4-GAR-Z3-D, PU-C1-GAR-Z4-I1-D, PU-C2-GAR-Z4-I1-D, PU-C3-GAR-Z4-I1-D, PU-C4-GAR-Z4-I1-D, PU-C1-GAR-Z4-I2-D, PU-C2-GAR-Z4-I2-D, PU-C3-GAR-Z4-I2-D, PU-C4-GAR-Z4-I2-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D, PU-C3-GAR-Z5-I1-D, PU-C4-GAR-Z5-I1-D, PU-C1-GAR-Z5-I2-D, PU-C2-GAR-Z5-I2-D, PU-C3-GAR-Z5-I2-D, PU-C4-GAR-Z5-I2-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D, PU-C3-GAR-Z5-I3-D.
ART. 4.
" Sont et demeurent abrogées :
- l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare ;
- l'ordonnance souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003. "
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le dix mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare