Ordonnance Souveraine n° 15 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrêmité Sud dudit quartier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 27 mai 2004 et 1er juillet 2004, ainsi que son avis en date du 25 août 2004 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 1er mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé du Port Hercule, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-PTH-V2D annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Port Hercule, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-PTH-D, PU-Z4-PTH-D ;
- les plans de coordination : PU-C1-PTH-Z4-I1-D, PU-C2-PTH-Z4-I1-D, PU-C3-PTH-Z4-I1-D, PU-C4-PTH-Z4-I1-D, PU-C1-PTH-Z4-I2-D, PU-C2-PTH-Z4-I2-D, PU-C3-PTH-Z4-I2-D, PU-C4-PTH-Z4-I2-D, PU-C1-PTH-Z7-D, PU-C2-PTH-Z7-D, PU-C3-PTH-Z7-D, PU-C4-PTH-Z7-D."
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de coordination PU-C1-PTH-Z4-D, PU-C2-PTH-Z4-D, PU-C3-PTH-Z4-D, PU-C4-PTH-Z4-D. "
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrêmité Sud dudit quartier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 27 mai 2004 et 1er juillet 2004, ainsi que son avis en date du 25 août 2004 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 1er mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé du Port Hercule, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-PTH-V2D annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Port Hercule, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-PTH-D, PU-Z4-PTH-D ;
- les plans de coordination : PU-C1-PTH-Z4-I1-D, PU-C2-PTH-Z4-I1-D, PU-C3-PTH-Z4-I1-D, PU-C4-PTH-Z4-I1-D, PU-C1-PTH-Z4-I2-D, PU-C2-PTH-Z4-I2-D, PU-C3-PTH-Z4-I2-D, PU-C4-PTH-Z4-I2-D, PU-C1-PTH-Z7-D, PU-C2-PTH-Z7-D, PU-C3-PTH-Z7-D, PU-C4-PTH-Z7-D."
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de coordination PU-C1-PTH-Z4-D, PU-C2-PTH-Z4-D, PU-C3-PTH-Z4-D, PU-C4-PTH-Z4-D. "
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule