Ordonnance Souveraine n° 17 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé Malbousquet.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Malbousquet ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 4 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 1er mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 sont remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé de Malbousquet, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-MBT-V2D annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Malbousquet, sont et demeurent applicables :
- les plans de coordination : PU-C1-MBT-D1, PU-C2-MBT-D1, PU-C3-MBT-D1, PU-C4-MBT-D1. "
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de coordination PU-C1-MBT-D, PU-C2-MBT-D, PU-C3-MBT-D, PU-C4-MBT-D. "
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Malbousquet ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 4 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 1er mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 sont remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé de Malbousquet, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-MBT-V2D annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Malbousquet, sont et demeurent applicables :
- les plans de coordination : PU-C1-MBT-D1, PU-C2-MBT-D1, PU-C3-MBT-D1, PU-C4-MBT-D1. "
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de coordination PU-C1-MBT-D, PU-C2-MBT-D, PU-C3-MBT-D, PU-C4-MBT-D. "
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet