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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.553 du 13 novembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 15.554 du 13 novembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 15.555 du 13 novembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 15.556 du 13 novembre 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.557 du 13 novembre 2002 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 15.558 du 15 novembre 2002 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 15.559 du 16 novembre 2002 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 15.560 du 18 novembre 2002 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 15.561 du 16 novembre 2002 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 15.562 du 18 novembre 2002 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 15.563 du 18 novembre 2002 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 15.564 du 18 novembre 2002 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 15.565 du 18 novembre 2002 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 15.566 du 18 novembre 2002 portant élévations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 15.567 du 18 novembre 2002 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.568 du 18 novembre 2002 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 15.569 du 18 novembre 2002 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 15.570 du 18 novembre 2002 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 15.571 du 20 novembre 2002 portant nomination dans l'Ordre de Saint Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-616 du 14 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-617 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS INTERIM".
- Arrêté Ministériel n° 2002-618 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS SECURITE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-619 du 14 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMAGES ET SON CONSEIL"
- Arrêté Ministériel n° 2002-620 du 14 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX".
- Arrêté Ministériel n° 2002-621 du 14 novembre 2002 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.".
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-166 d'un Agent technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Avis de recrutement n° 2002-167 d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Avis de recrutement n° 2002-168 d'un Chef de section au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-169 d'un Commis-Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
- Avis de recrutement n° 2002-170 d'un Chargé de Mission au Département des Finances et de l'Economie
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
- Communiqué n° 2002-25 du 24 octobre 2002 relatif au dimanche 8 décembre 2002 (Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
- Avis de vacance n° 2002-108 d'un poste d'aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- ANNEE JUDICIAIRE 2002-2003. Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mardi 1er octobre 2002.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Parts et Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "RAVERA DEAN & CIE" (G.T. CORPORATE SERVICES) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA- Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution Anticipée - SETEX (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A. ANTONI et Cie" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits Sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "TIBS et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER et CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GRIMALDI FORUM" - Appel à candidatures - Concession du droit à l'exploitation des bars et du restaurant d'entreprise du Grimaldi Forum
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. Pierre GUNCA & Cie" au capital de 42.840 euros Siège social: 19, rue Plati - Monaco
- Dissolution Anticipée S.N.C. BATES & BARKATS Société en Nom Collectif au capital de 152.000 Euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Dissolution Anticipée "S.C.S. SALIM BERBARI & CIE" "HOTEL MIRAMAR" Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège de la liquidation : 1, avenue J.F. Kennedy Monaco
- "THE YACHTING HERITAGE SOCIETY"