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Ordonnance Souveraine n° 15.563 du 18 novembre 2002 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi

  • No. Journal 7574
  • Date of publication 22/11/2002
  • Quality 90.47%
  • Page no. 1856
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bertrand LANDRIEU, ancien Directeur du Cabinet de S.E.M. le Président de la République Française, Préfet d'Ile de France, Préfet de Paris, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Grimaldi.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Grimaldi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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