Arrêté Ministériel n° 2002-562 du 24 septembre 2002 plaçant un médecin hospitalier en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse
Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-François FISCHER, Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Orthopédie 2, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ARRETE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé, à compter de ce jour et pour une période de trois ans, des fonctions de juge tutélaire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse
Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-François FISCHER, Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Orthopédie 2, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ARRETE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé, à compter de ce jour et pour une période de trois ans, des fonctions de juge tutélaire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.