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Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire

  • No. Journal 7566
  • Date of publication 27/09/2002
  • Quality 93.25%
  • Page no. 1573
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;

Vu l'arrêté directorial n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire ;

Arrête :

M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé, à compter de ce jour et pour une période de trois ans, des fonctions de juge tutélaire.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille deux.


Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
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Version 2018.11.07.14