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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.034 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991.
- Ordonnance Souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000.
- Ordonnance Souveraine n° 15.039 du 26 septembre 2001 modifiant les limites des îlots n° 2 et n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
- Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
- Ordonnance Souveraine n° 15.041 du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 15.042 du 26 septembre 2001 portant désignation du Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque de Télédistribution.
- Ordonnance Souveraine n° 15.044 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
- Ordonnance Souveraine n° 15.045 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
- Ordonnance Souveraine n° 15.046 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Centre de Transfusion Sanguine).
- Ordonnance Souveraine n° 15.047 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.049 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service de Médecine Interne Hématologie Oncologie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.050 du 26 septembre 2001 autorisant un Consul honoraire de la République d'Albanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.051 du 26 septembre 2001 portant nomination du Vice-Consul honoraire de Monaco à Lisbonne (Portugal).
- Ordonnance Souveraine n° 15.052 du 26 septembre 2001 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 15.053 du 26 septembre 2001 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 15.054 du 26 septembre 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.055 du 26 septembre 2001 conférant l'honorariat à une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.057 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 15.058 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2001-528 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COGESERVICES"
- Arrêté Ministériel n° 2001-529 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I."
- Arrêté Ministériel n° 2001-530 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
- Arrêté Ministériel n° 2001-531 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-532 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA"
- Arrêté Ministériel n° 2001-533 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NEMAUSA"
- Arrêté Ministériel n° 2001-534 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOUT BOIS"
- Arrêté Ministériel n° 2001-535 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-536 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURUSA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-537 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A."
- Arrêté Ministériel n° 2001-538 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPAPA MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2001-540 du 1er octobre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES"
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LPG WORLD S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-127 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-128 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2001-129 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- ERRATUM dans le tableau annexe des médecins paru dans le "Journal de Monaco" du 27 juillet 2001
- Extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels et Entreprises de Prévention et de Sécurité
- Souscription pour l'affrètement d'un avion pour le pèlerinage diocésain de Monaco à Lourdes
- Avis de vacance n° 2001-154 d'un poste de Secrétaire d'administration au Secrétariat Général.
- Avis de vacance n° 2001-155 d'un poste de comptable à la Recette Municipale.
- Avis de vacance n° 2001-156 d'un poste de gardien de chalet de nécessité au Service Municipal d'Hygiène.
- Avis de vacance n° 2001-159 d'un poste d'auxiliaire de puériculture à la Halte-Garderie Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Constitution de Société en Commandite Simple - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'Officine de Pharmacie - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "S.C.S. RUNCO & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M" nouvelle dénomination : "LAUREUS WORLD SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "AGFRACO MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Première Insertion
- "S.C.S. MARTINETTI CHEVALLIER ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 200.000 F Siège social : "Gildo Pastor Center" 7, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée de la Société - Société en Commandite Simple "RUGE & CIE"
- Avis de Convocation - "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. UNITED FLEET MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 F Siège social : "Le Continental" Place des Moulins - Monaco
- Avis de Convocation - "NET INTER S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES