Ordonnance Souveraine n° 15.039 du 26 septembre 2001 modifiant les limites des îlots n° 2 et n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;

Vu Notre ordonnance n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;

Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 26 avril 2001 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 24 juillet 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article premier de Notre ordonnance n° 7.480 du 2 septembre 1982 est modifié ainsi qu'il suit :

Article premier. - "Le secteur n° 3 du quartier des Spélugues, tel que défini par Notre ordonnance n° 4.835, susvisée, est divisé en quatre îlots distincts dont les limites sont précisées sur le plan parcellaire n° 2001-002 A annexé à la présente ordonnance qui fixe également l'état des lieux de ce secteur".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.