Ordonnance Souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos Instruments d'adhésion à l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000, ayant été déposés le 16 juillet 2001 auprès du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies, sont entrés en vigueur à la même date et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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L'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table peut être consulté à la Direction des Relations Extérieures.