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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.701 du 15 décembre 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.702 du 15 décembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation musicale et chant choral dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.736 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961.
- Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
- Ordonnance Souveraine n° 14.741 du 6 février 2001 portant nomination d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.742 du 6 février 2001 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.743 du 6 février 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 14.744 du 7 février 2001 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 14.746 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.747 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.748 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-64 du 6 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-67 du 6 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2001-68 du 12 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
- Arrêté Ministériel n° 2001-69 du 12 février 2001 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-17 d'un jardinier spécialisé titulaire au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2001-20 d'un opérateur au Centre de Régulation du Trafic de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2001-21 d'un plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2001-22 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-23 d'un chef de division au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2001-25 d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
- Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
- Communiqué n° 2001-04 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er avril 2000
- Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
- Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
- Communiqué n° 2001-07 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er juin 2000
- AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
- Avis de vacance n° 2001-13 d'un emploi de jardinier "4 branches" au Jardin Exotique
- Avis de vacance n° 2001-14 d'un poste de professeur de guitare à temps complet à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-15 d'un poste de professeur de violon à temps complet à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-16 d'un poste de professeur de flûte traversière à temps partiel (6 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-21 de trois emplois saisonniers de surveillants de jardins à la Police Municipale
- Avis de vacance n° 2001-22 de trois emplois saisonniers de surveillants de jardins à la Police Municipale
- Avis de vacance n° 2001-23 d'un emploi d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
- Augmentation et conversion en euro du capital - Modification aux statuts - "COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCE" en abrégé "C.C.R.G." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "GUERINI et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "Alberto COLMAN et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite simple dénommée "COLMAN et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "M.R.T." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "M.R.T." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "G-RAF" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "G-RAF" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Nouvelle dénomination : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME PASTOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "SCIOLLA et Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Dissolution anticipée - S.N.C. "FRYE ET BELOVIC" devenue de plein droit S.C.S. "FRYE & Cie" Capital social : 300.000 F Siège social : 4, avenue de la Madone - Monaco
- Avis - "SOCIETE D'ENTREPRISES JACQUES LORENZI" Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 francs Siège social : 19, rue de Millo - Monaco
- Avis de convocation - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- "ACADEMIE MONEGASQUE DE SELF DEFENSE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques