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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.550 du 13 juillet 1998 admettant sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 13.560 du 27 juillet 1998 admettant un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 13.562 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.563 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.564 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.565 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.566 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.567 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-67 du 29 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 98-308 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, un commis-comptable en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 98-318 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministérieln° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 98-319 du 22 juillet 1998 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 98-320 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
- Arrêté Ministériel n° 98-321 du 22 juillet 1998 fixant le montant du quotient familial pour le remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
- Arrêté Ministériel n° 98-322 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
- Arrêté Ministériel n° 98-323 du 23 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET"
- Arrêté Ministériel n° 98-324 du 23 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSEET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."
- Arrêté Ministériel n° 98-325 du 23 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR ASSURFINANCE"
- Arrêté Ministériel n° 98-326 du 23 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES" en abrégé "SAMOPAR"
- Arrêté Ministériel n° 98-328 du 28 juillet 1998 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi.
- Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
- Arrêté Ministériel n° 98-331 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 98-332 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé de mission à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Arrêté Ministériel n° 98-333 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Arrêté Ministériel n° 98-334 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau au Centre de Presse.
- Arrêté Ministériel n° 98-335 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché de presse au Centre de Presse.
- Arrêté Ministériel n° 98-336 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-140 d'un opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 98-141 d'un chef de centre au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
- LOCAL VACANT
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ET RESIDENCE DU CAP FLEURI Prix de journée
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- Avis de vacance n° 98-157 d'un emploi temporaire de surveillant de jardins au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Apport d'Activité Commerciale - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. FAUCHART-STEFFENINO et Cie"
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "ROUX & Cie" "PARFUMERIE DE PARIS II" 8, rue Princesse Caroline - Monaco
- Cessation des Paiements de la SCS GERARD et Cie "AMBULANCES DE MONACO" et de Mme Sophie GERARD "AMBULANCES MONEGASQUES" 7, rue de la Colle
- Liquidation des Biens de M. Robert JAY ayant exercé le commerce sous l'enseigne "CHIPIE" 17, avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole
- Avis de convocation - S.A.M. "M.G.T.T." Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 de Francs Siège social : Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - Monaco