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Liquidation des Biens de M. Robert JAY ayant exercé le commerce sous l'enseigne "CHIPIE" 17, avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole

  • No. Journal 7349
  • Date of publication 31/07/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1199
Les créanciers de M. Robert JAY, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "CHIPIE", dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 16 juillet 1998, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
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Version 2018.11.07.14