Cessation des Paiements de la SCS GERARD et Cie "AMBULANCES DE MONACO" et de Mme Sophie GERARD "AMBULANCES MONEGASQUES" 7, rue de la Colle
Les créanciers présumés de la SCS GERARD ET CIE dénommée "AMBULANCES DE MONACO", et de Mme Sophie GERARD, exerçant par ailleurs sous l'enseigne "AMBULANCES MONEGASQUES", dont le siège social est 7, rue de la Colle à Monaco, déclarées en état de Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 16 juillet 1998, sont invités, conformément à l'Article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Conformément à l'Article 429 du Code de Commerce Monégasque, M. le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par Ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Conformément à l'Article 429 du Code de Commerce Monégasque, M. le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par Ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.