Summary of Journal no.7291of 20 June 1997

Décisions Souveraines

• Erratum à la Decision Souveraine du 4 juin 1997 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1994 publiée au "Journal de Monaco" du 13 juin 1997

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 13.064 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux
• Ordonnance Souveraine n° 13.066 du 25 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire hôtesse au Centre d'Information Administratives
• Ordonnance Souveraine n° 13.066 du 16 mai 1997 portant nomination d'une Secrétaire hôtesse au Centre d'Informations Administratives
• Ordonnance Souveraine n° 13.085 du 16 mai 1997 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 13.110 du 15 juin 1997 autorisant le port d'une décoration

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-301 du 13 juin 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALERIE DEL RE S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 97-302 du 13 juin 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD-MONACO"
• Arrêté Ministériel n° 97-303 du 16 juin 1997 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la société dénommée "AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE"
• Arrêté Ministériel n° 97.304 du 16 juin 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE"
• Arrêté Ministériel n° 97-305 du 19 juin 1997 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
• Arrêté Ministériel n° 97-306 du 19 juin 1997 portant majoration de crédit d'un Compte Spécial du Trésor

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 97-5 du 9 juin 1997 portant nomination d'un avocat

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 97-49 du 13 juin 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du week-end brésilien