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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.064 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 13.066 du 25 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire hôtesse au Centre d'Information Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 13.066 du 16 mai 1997 portant nomination d'une Secrétaire hôtesse au Centre d'Informations Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 13.085 du 16 mai 1997 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.110 du 15 juin 1997 autorisant le port d'une décoration
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-301 du 13 juin 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALERIE DEL RE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-302 du 13 juin 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD-MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-303 du 16 juin 1997 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la société dénommée "AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 97.304 du 16 juin 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 97-305 du 19 juin 1997 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 97-306 du 19 juin 1997 portant majoration de crédit d'un Compte Spécial du Trésor