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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.111 du 16 juin 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.112 du 19 juin 1997 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-307 du 23 juin 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IAM INTERNATIONAL AUTOSPORT MANAGEMENT S.A."
- Arrêté Ministériel n° 97-308 du 23 juin 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OBLIGO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-309 du 23 juin 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS" en abrégé "C.A.V.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 97-310 du 23 juin 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MARCEL RUE"
- Arrêté Ministériel n° 97-311 du 23 juin 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du Triathlon 1997
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-45 du 13 juin 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 97-50 du 13 juin 1997 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service du Commerce et des Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 97-51 du 18 juin 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du week-end de l'Amitié
- Arrêté Municipal n° 97-52 du 20 juin 1997 portant nomination d'un régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton Espace Polyvalent)
- Arrêté Municipal n° 97-53 du 23 juin 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Thriatlon International de Monaco le dimanche 29 juin 1997