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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 30 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Maison Arrobio
- Décision Souveraine en date du 30 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à Mme veuve Jean Sorasio
- Décision Souveraine en date du 4 juin 1997 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1994
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.093 du 4 juin 1997 chargeant des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société MONACO TELECOM
- Ordonnance Souveraine n° 13.101 du 4 juin 1997 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 13.102 du 4 juin 1997 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 13.103 du 4 juin 1997 portant nomination d'un Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 13.104 du 4 juin 1997 portant nomination d'un Vaguemestre au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 13.105 du 9 juin 1997 portant nomination du Trésorier Général des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 13.109 du 9 juin 1997 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-291 du 6 juin 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ECLOSERIE MARINE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-292 du 6 juin 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION DE LA GALERIE DU METROPOLE" en abrégé "S.G.G.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-293 du 6 juin 1997 abrogeant l'arrêté ministériel n° 57-056 du 5 mars 1957 autorisant la société anonyme pananéenne "INTERNATIONAL CORPORATION S.A." à étendre ses opérations dans la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA GLOBAL RISKS" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 97-295 du 9 juin 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS"
- Arrêté Ministériel n° 97-296 du 9 juin 1997 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE S.A."
- Arrêté Ministériel n° 97-297 du 9 juin 1997 fixant le montant du cautionnement dû par la société dénommée "ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 97.298 du 9 juin 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 97-299 du 9 juin 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Arrêté Ministériel n° 97-300 du 11 juin 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du week-end brésilien du 20 au 22 juin 1997