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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 14 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi"
- Décision Souveraine en date du 14 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Emile ROSSI, tapissier-décorateur à Monte-Carlo
- Décision Souveraine en date du 15 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. André PICCO, opticien à Monaco
- Décision Souveraine en date du 15 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque de Diffusion Industrielle (S.A.D.I.)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.089 du 23 mai 1997 autorisant un Consul Général de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.090 du 23 mai 1997 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté de Vancouver (Canada)
- Ordonnance Souveraine n° 13.091 du 23 mai 1997 mettant fin aux fonctions du Consul Général Honoraire de la Principauté à Istanbul (Turquie)
- Ordonnance Souveraine n° 13.092 du 23 mai 1997 autorisant le port d'une décoration
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-205 du 23 avril 1997 relatif aux règles d'hémovigilance
- Arrêté Ministériel n° 97-206 du 23 avril 1997 fixant les règles relatives au bénévolat du don du sang
- Arrêté Ministériel n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément d'un établissement de transfusion sanguine
- Arrêté Ministériel n° 97-208 du 23 avril 1997 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires à un établissement de transfusion sanguine
- Arrêté Ministériel n° 97-209 du 23 avril 1997 fixant la liste des produits sanguins labiles
- Arrêté Ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de prélèvement
- Arrêté Ministériel n° 97-212 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de préparation
- Arrêté Ministériel n° 97-213 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don
- Arrêté Ministériel n° 97-214 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution
- Arrêté Ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants
- Arrêté Ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif à certain tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang
- Arrêté Ministériel n° 97-217 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares
- Arrêté Ministériel n° 97-218 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 97-288 du 3 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-237 du 5 mai 1997 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 1997
- Arrêté Ministériel n° 97-290 du 3 juin 1997 abrogeant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-39 du 2 juin 1997 portant nomination d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations)
- Arrêté Municipal n° 97-40 du 2 juin 1997 portant nomination d'un magasinier dans les Services Communaux (Services de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations)
- Arrêté Municipal n° 97-41 du 2 juin 1997 portant nomination d'un contrôleur dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)
- Arrêté Municipal n° 97-42 du 2 juin 1997 portant nomination d'un brigadier des guides dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 97-43 du 2 juin 1997 portant nomination d'un chef d'équipe dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 97-44 du 2 juin 1997 portant nomination d'un afficheur dans les Services Communaux (Service Municipal d'Affichage et de la Publicité)
- Arrêté Municipal n° 97-47 du 2 juin 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)