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Journal n°8711 du 6 septembre 2024
Décision Souveraine en date du 27 août 2024 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) ».
Par Décision Souveraine en date du 27 août 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du Comité de Direction de l’Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA.) » :-     M. Jean-Charles...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022.
Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8692 du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Vu la Constitution ;Vu Notre Décision du 3 novembre 2005 nommant les membres de la Commission Consultative de Nos Collections d’Objets d’Art, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Commission consultative des collections et du Patrimoine artistique de Notre P...
Journal n°8692 du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince a nommé pour trois ans, membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier :-     Mme Catherine Alestchenkoff, Directeur des Évènements Culturels du Grim...
Journal n°8692 du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 abrogeant la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince Souverain a abrogé la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Décision Souveraine en date du 28 mars 2024 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Alphabet S.A.R.L. ».
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOPar Décision Souveraine en date du 28 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Alphabet S.A.R.L. ».
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Erratum à la Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2024.
À la page 789, la mention de « Mme Marie-Claire BLAIS, représentant les lettres canadiennes d'expression française, » est supprimée.
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de deux ans, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée d’une année, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Musical de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé membres du Conseil de Régence :-     Mme Évelyne Genta ;-     M. Charles-Henri Rey ;-     M. Frédéric Sangiorgio ;-  &n...
Journal n°8683 du 23 février 2024
Décision Souveraine en date du 14 février 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 14 février 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de 4 années, à compter du 1er octobre 2023, les membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco :-     M. Olivier Wenden, V...
Journal n°8683 du 23 février 2024
Décision Souveraine en date du 16 février 2024 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « De Muenynck Optique-Surdité ».
Par Décision Souveraine en date du 16 février 2024, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « De Muenynck Optique-Surdité ».
Journal n°8681 du 9 février 2024
Décision Souveraine en date du 2 février 2024 nommant les Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique.
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2024, sont confirmés pour une durée de trois ans, Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique les personnes suivantes :-     M. l’Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Président ;- ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Décision Souveraine en date du 24 janvier 2024 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 26 juillet 2018, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Le premier alinéa de l’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit&nbs...

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Version 2018.11.07.14