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Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « L'entreprise Monégasque de Couverture ».

Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « L'entreprise Monégasque de Couverture ».

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Marco Traverso & Histoires d'Ours ».

Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D'OURS ».

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « OPTIMAT SAM ».

Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « OPTIMAT SAM ».

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « Boucherie Parisienne ».

Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « Boucherie Parisienne ».

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « FOURNITURES AUTO MARINE INDUSTRIE (F.A.M.I.) ».

Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « FOURNITURES AUTO MARINE INDUSTRIE (F.A.M.I.) ».

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « J.B. Pastor & Fils ».

Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « J.B. Pastor & Fils ».

Journal n°8554 du 3 septembre 2021
Décision Souveraine en date du 27 août 2021 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) ».

Par Décision Souveraine en date du 27 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » :
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Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « S.A.M. Somodial - Lino Viandes ».

Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « S.A.M. Somodial - Lino Viandes ».

Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à S.A.M. « Monaco Top Voyages ».

Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « Monaco Top Voyages ».

Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « S.A.M. Costa Monaco ».

Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « S.A.M. Costa Monaco ».

Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « l'Office Maritime Monegasque (O.M.M.) ».

Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à « l'Office Maritime Monegasque (O.M.M.) ».

Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé aux « Ets Rossi Casolari ».

Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé aux « Ets Rossi Casolari ».

Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Czarina ».

Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Czarina ».

Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « Toyota Lexus Monaco ».

Par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à « Toyota Lexus Monaco ».

Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Electricite System ».

Par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Electricite System ».

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