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Journal n°8805
du 26 juin 2026
Décision Souveraine en date du 18 juin 2026 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres de la Maison Souveraine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;Vu l’article 103 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 9.931 du 15 juin 2023 fixa...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Décision Souveraine en date du 8 mai 2026 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Décision Souveraine en date du 8 mai 2026 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion de l’Institut Audiovisuel de Monaco.Par Décision Souveraine en date du 8 mai 2026, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Erratum à la Décision Souveraine en date du 16 avril 2026 relative à la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2024.
Il fallait lire, p. 1192 :« Art. 2.Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit :1. Recettes 164.489.969,65 euros2. Dépen...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Décision Souveraine en date du 30 avril 2026 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion des Ballets de Monte‑Carlo.
Par Décision Souveraine en date du 30 avril 2026, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion des Ballets de Monte‑Carlo :- &n...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Décision Souveraine en date du 16 avril 2026 relative à la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Club de Monte‑Carlo de l'Élite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2026, les membres du Conseil d’administration du Club de Monte‑Carlo de l’Élite de la Philatélie :MM. Olivier D. Stocker, Président ;Claes Arnrup,...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 1er octobre 2027, M. Romain Ciarlet, membre du Conseil d’administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.M. Romain Ciarlet est...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».
Par Décision Souveraine en date du 21 janvier 2026, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, à compter du 4 mars 2025, les membres du Conseil d’administration de l’association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Énergie » :M.&...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Décision Souveraine en date du 19 décembre 2025 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » à la « S.A.M. Picco et fils (Bazar Picco fils) ».
Par Décision Souveraine en date du 19 décembre 2025, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » à la « S.A.M. Picco et fils (Bazar Picco fils) ».
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Décision Souveraine en date du 10 décembre 2025 portant nomination du Secrétaire Général à la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique.
Par Décision Souveraine en date du 10 décembre 2025, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, à compter du 1er janvier 2026, Secrétaire Général de la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique :- Mme le Directeur de l’Office des Émission...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Décision Souveraine en date du 10 novembre 2025 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2023.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Décision Souveraine en date du 14 novembre 2025 modifiant l'article 2 de la Décision Souveraine du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
« Article 2 : Sont membres de droit :- l’Administrateur de Nos Biens, Président, ou son représentant ;- le Directeur Administratif et Financier de l’Administration de Nos Biens, ou son représentant ;- &...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Erratum à la Décision Souveraine en date du 24 octobre 2025 portant création d'une Commission de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince, publiée au Journal de Monaco du 31 octobre 2025.
Il fallait à l’article 5 de la Décision Souveraine, page 3269 :« Six personnalités maximum choisies par Nous seront désignées membres de cette Commission, pour une durée de trois ans. »au lieu de :« Cinq personnalités maximum choisies par Nous seront désignées membre...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Décision Souveraine en date du 31 octobre 2025 portant nomination du Trésorier du conseil d'administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 31 octobre 2025, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Trésorier du conseil d’administration de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » :M. Bernard Frascari en remp...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Décision Souveraine en date du 24 octobre 2025 portant création d'une Commission de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier.Il est créé une Commission de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince. Art. 2.Cette Commission a pour objet :- D’émett...