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Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-4017 du 2...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1575 du 12 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Coordinateur Technique dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouv...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1452 du 9 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-468 du 19 mars 2007 portant nomination et titu...
Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1439 du 9 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

Articl...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1207 du 9 avril 2019 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3901 du 25 septembre 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 20...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1145 du 9 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

Articl...

Journal n°8429 du 12 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1502 du 5 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du renouvellement des réseaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urba...

Journal n°8429 du 12 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1438 du 3 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1340 du 1er avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1328 du 2 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1292 du 28 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2019\.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1291 du 28 mars 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urba...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1290 du 2 avril 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre...

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Version 2018.11.07.14