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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté n° 2024‑24 du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016‑3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-27 du 20 août 2024 relatif à l'habilitation de la Société Monégasque d'Assainissement en vue d'accueillir des personnes condamnées à une peine de travaux d'intérêt général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu les articles 26-3 et 29 bis du Code pénal ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d’intérêt général et notamment...