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Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022.
les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 11 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022 ... juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 11 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.
Fait à ... Vacations Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-13 du 12 novembre 2019 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2019-2020.
relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour toutes les juridictions, la période de vacations ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour toutes les juridictions, la période de vacations ... Vacations Judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-13 du 12 novembre 2019 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2019-2020. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019.
relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée ... Vacations Judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-23 du 19 octobre 2020 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2020-2021.
juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 26 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus.
Fait à ... juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 26 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus.
Fait à ... Vacations Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-23 du 19 octobre 2020 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2020-2021. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024.
,
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 22 avril au vendredi 3 mai ... ,
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 22 avril au vendredi 3 mai ... Vacations Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judicaires n° 2020-16 du 17 juillet 2020.
Vacations Judiciaires ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-9 du 12 février 2024.
Vacations Judiciaires ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Vacation des Services administratifs
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir que les Services administratifs vaqueront le jeudi 11 et vendredi 12 juin 2009, à l’exception de ceux qui ont l’obligation légale de rester ouverts au public.
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Vacation des services administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services administratifs vaqueront le vendredi 28 janvier 2000, à l'exception de ceux qui ont l'obligation de rester ouverts au public.
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Vacation des services administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services administratifs vaqueront le vendredi 22 mai 1998, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouverts.
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Vacation des services administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services Administratifs vaqueront le vendredi 2 juin 2000, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouvert au public.
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Vacation des services administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services Administratifs vaqueront le lundi 10 mai 1999, ainsi que le vendredi 14 mai 1999, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouverts au public.
Journal n°7454
du 4 août 2000
Vacation des services administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services Administratifs vaqueront le lundi 14 août 2000, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouvert au public.
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Vacation des Services Administratifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les services administratifs vaqueront le vendredi 30 mai 2003 à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouverts au public.
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Vacation des Services Administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services Administratifs vaqueront le vendredi 2 mai 2003, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouverts au public.