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Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi ... Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ... Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons ... 'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... 'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...