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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.
titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ... titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...