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Journal n°8197 du 31 octobre 2014
Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ». Monaco, le 24 octobre 2014. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ». Monaco, le 24 octobre 2014. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ...
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... sur le fait que de petits travaux quotidiens de nettoyage des locaux comptent parmi les tâches à remplir. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai ... la Formation de la Fonction Publique, -           Mme Magali Ginepro, Secrétaire Général du Parquet Général, -           M. Maxime Maillet, Administrateur Principal, à la Direction des Services ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8260 du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifié ; Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ; Arrêtons : Article Premier. En accord avec la Direction de la Sûreté ... Sûreté Publique et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, les missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues sont confiées au personnel de surveillance de la Maison d’arrêt de Monaco ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes ...
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... exigences liées à la spécificité de l'établissement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... Sommer, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président, -           M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, -           M ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; MM.   Franck Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ; Bernard Bramban, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ; Mme   Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des ...  ; MM.   Franck Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ; Bernard Bramban, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ; Mme   Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature. Art. 2. Sont admis à concourir les candidats : - De nationalité monégasque ; - Âgés d'au moins 21 ans ; -  De bonne moralité, au vu d'une enquête effectuée à la demande de la Direction des ... Direction des Services Judiciaires ; -         Jouissant de leurs droits civils et politiques ; -         Titulaires d'un diplôme d'études juridiques ou bénéficiaires d'une formation répondant aux conditions ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats. ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... publiques, les membres du Tribunal Suprême peuvent, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, recevoir des cadeaux d'usage relevant de la courtoisie ou de l'hospitalité. Art. 7. Les ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Commission spéciale d’invalidité 27 mai 2021 – à 14 h 30 M. Frédéric Pardo, Chef du Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques La Constitution et l’organisation des ... ; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> M. Frédéric Pardo, Chef du Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques none;border-bottom:solid black 1.0pt ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8501 du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques La responsabilité de la puissance publique 9 octobre 2020 - 15h00 M. Raphaël Simian, Chef du Service des Affaires Contentieuses de la Direction des ... ; height:3.0pt'> M. Jean-Marc Raimondi, Chargé de Mission, Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4 ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... société ;  Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme  Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ; MM.  Pierre COGNET ... , Administrateur de société ; MM. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ; Pierre ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-49 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » ; Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 19 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » ; Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 19 ... pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de ...
Journal n°8525 du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
FORMULAIRE DE PRÉVENTION DE LA PROPAGATION DE LA MALADIE COVID-19.pdf ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ; Vu l ... test. Art. 5. Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8501 du 28 août 2020
Décision Ministérielle du 20 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.501_ANNEXE FORMULAIRE DE PREVENTION DE LA PROPAGATION DE LA MALADIE COVID 19.pdf ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ; Vu l ... la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l'exécution de la présente ... application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...

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Version 2018.11.07.14