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Journal n°8197 du 31 octobre 2014
Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ». Monaco, le 24 octobre 2014. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ». Monaco, le 24 octobre 2014. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; MM.   Franck Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ; Bernard Bramban, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ; Mme   Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des ...  ; MM.   Franck Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ; Bernard Bramban, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ; Mme   Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... société ;  Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme  Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ; MM.  Pierre COGNET ... , Administrateur de société ; MM. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ; Pierre ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux. ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .   Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ... , Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires, Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef. Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n ...
Journal n°7537 du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... d'une expérience professionnelle avérée dans les domaines administratif et/ou juridique.   Art. 3. Les candidat(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix ... Général de la Direction des Servcices Judiciaires, Président, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires, Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef. Art ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -         une demande sur timbre, -         un extrait de leur acte de ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -         une demande sur timbre, -         un extrait de leur acte de ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°7514 du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ; Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ; Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°7513 du 21 septembre 2001
Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , Greffier en Chef, M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.   Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la ... documents judiciaires. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7486 du 16 mars 2001
Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ...

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Version 2018.11.07.14