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Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... sur le fait que de petits travaux quotidiens de nettoyage des locaux comptent parmi les tâches à remplir. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai ... la Formation de la Fonction Publique, -           Mme Magali Ginepro, Secrétaire Général du Parquet Général, -           M. Maxime Maillet, Administrateur Principal, à la Direction des Services ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... exigences liées à la spécificité de l'établissement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... Sommer, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président, -           M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, -           M ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctions. Art. 4. Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les ... . Art. 4. Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les questions ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  JUDICIAIRE 2021-2022 DATE ET HEURE DE LA CONFÉRENCE INTERVENANT(S) THÈME(S) 12 mai 2021 – de 10 h à 11 h M. Julien Pronier, Premier Substitut du Procureur Général Action publique (sauf droit de ... Louis II – Entrée E, 13, avenue des Castelans), lorsque la conférence est dispensée par un fonctionnaire ou agent de cette Direction ; -           dans un lieu à déterminer par les soins du Bâtonnier, s ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8501 du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques La responsabilité de la puissance publique 9 octobre 2020 - 15h00 M. Raphaël Simian, Chef du Service des Affaires Contentieuses de la Direction des ... ; height:3.0pt'> M. Jean-Marc Raimondi, Chargé de Mission, Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4 ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ; Arrêtons : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ; Arrêtons : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... n° 816 du 24 janvier 1967 ; Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ; Arrête : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ; Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ; Arrête : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier. ...
Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -  une ... , notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier. ...
Journal n°7537 du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... d'une expérience professionnelle avérée dans les domaines administratif et/ou juridique.   Art. 3. Les candidat(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix ... . 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000. Art. 6. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq mars deux mille ...
Journal n°7513 du 21 septembre 2001
Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , Greffier en Chef, M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.   Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la ... documents judiciaires. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8537 du 7 mai 2021
Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021. ...
Journal n°8259 du 8 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Pisani, Greffier stagiaire chargé des fonctions de greffier en chef adjoint.   Art. 6. Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet ... au terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , -         Mlle Marine Pisani, Greffier en chef adjoint, -         Mme Nadine Vallauri, Greffier en chef adjoint. Art. 5. Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la ... , -         Mlle Marine Pisani, Greffier en chef adjoint, -         Mme Nadine Vallauri, Greffier en chef adjoint. Art. 5. Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier. ...

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