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Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... sur le fait que de petits travaux quotidiens de nettoyage des locaux comptent parmi les tâches à remplir.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai ... la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Magali Ginepro, Secrétaire Général du Parquet Général,
- M. Maxime Maillet, Administrateur Principal, à la Direction des Services ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... exigences liées à la spécificité de l'établissement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... Sommer, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président,
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- M ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
JO 8.651_ARRÊTÉ JUDICIAIRE - Tableau des prestations.pdf ... Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
la Direction des Services Judiciaires garantit à l’opérateur de communications électroniques délégataire de service public une juste rémunération pour les prestations et moyens mis en œuvre pour ... communications électroniques ;
la Direction des Services Judiciaires garantit à l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public une juste rémunération pour les prestations et moyens mis ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-26 du 14 juillet 2023 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-26 du 14 juillet 2023 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑17 du 8 mai 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑17 du 8 mai 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... :
- M. Philippe Mouly, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président,
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , ainsi qu'aux permanences organisées.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑3 du 28 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Maison d'Arrêt.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ) ;
- faire preuve d’une grande disponibilité compte tenu des exigences liées à la spécificité de l’établissement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, par voie ... :
- Mme Magali Ginepro, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président,
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑3 du 28 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑7 du 21 février 2025 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
S. Vuelta ... Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
S. Vuelta Simon.
Conférences de stage - année judiciaire ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctions.
Art. 4.
Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les ... .
Art. 4.
Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les questions ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... JUDICIAIRE 2021-2022
DATE ET HEURE DE LA CONFÉRENCE
INTERVENANT(S)
THÈME(S)
12 mai 2021 – de 10 h à 11 h
M. Julien Pronier, Premier Substitut du Procureur Général
Action publique (sauf droit de ... Louis II – Entrée E, 13, avenue des Castelans), lorsque la conférence est dispensée par un fonctionnaire ou agent de cette Direction ;
- dans un lieu à déterminer par les soins du Bâtonnier, s ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques
La responsabilité de la puissance publique
Mardi 10 mai 2022
à 16h
Françoise Carracha,
Conseiller à la Cour d’Appel
et
Claire Gillois ... , avenue des Castelans), lorsque la conférence est dispensée par un fonctionnaire ou agent de cette Direction ;
- dans un lieu à déterminer par les soins du Bâtonnier, s'agissant de celle dont il ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques
La responsabilité de la puissance publique
9 octobre 2020 - 15h00
M. Raphaël Simian, Chef du Service des Affaires Contentieuses de la Direction des ... ; height:3.0pt'>
M. Jean-Marc Raimondi, Chargé de Mission, Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4 ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'un codétenu ».
Art. 2.
Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait :
« de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... 'un codétenu ».
Art. 2.
Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait :
« de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2024-40 du 10 décembre 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir ainsi que les dates et le lieu des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission au concours en vue de recrutement de magistrats.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... courtes sur des sujets touchant aux principes généraux de droits public et administratif, à l’organisation de l’État, de la justice, aux libertés publiques et au droit public de Monaco.
Art. 3.
Les ... courtes sur des sujets touchant aux principes généraux de droits public et administratif, à l'organisation de l'État, de la justice, aux libertés publiques et au droit public de Monaco.
Art. 3.
Les ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2024-40 du 10 décembre 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir ainsi que les dates et le lieu des épreuves écrites d'admissibilité et des ...